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Residential Painting Contractors

Type de dossier : Régimes de retraite
Numéro de dossier : P0411-2009
Nom de dossier : International Union of Painters (Residential Painting Contractors)
Loi : Loi sur les régimes de retraite
Nom du régime : Régime de retraite d’International Union of Painters and Allied Trades (province de l’Ontario), numéro d’enregistrement 0391680
Requérant : Residential Painting Contractors Association: Avocat: Keith Burkhardt, Sherrard Kuzz LLP
Intimé : le surintendant des services financiers, Avocat : Mark Bailey
Partie :

Architectural Glass and Metal Contractors Association: Avocat: Mark Newton, Heenan  Blaikie LLP

Acoustical Association of Ontario, Avocat: Herbert Law, Mathews Dinsdale & Clark LLP

Board of Trustees of the International Union of Painters & Allied Trades Province of Ontario Pension Plan, Avocat: Michael Mazzuca, Koskie Minsky

Ontario Council of the International Union of Painters and Allied Trades, the International Union of Painters and Allied Trades and the International Union of Painters and Allied Trades, Local Union 1891, Représentants: Joseph Russo

Ontario Painting Contractors Association, Représentants: Andrew Sefton
Comité : Elizabeth Shilton (président)
Information concernant la date d'audience : 12/04/2009 Conférence préparatoire à l’audience
Prochaine date de comparution : 12/04/2009
Sommaire de Dossier:
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Le 22 juin 2009, la Residential Painting Contractors Association (le « requérant ») a déposé une demande d'audience concernant l'avis d'enregistrement d'une modification, émis le 20 mai 2009, qui enregistrait la résolution de modification adoptée par le conseil d'administration du régime de retraite d’International Union of Painters and Allied Trades le 24 novembre 2008, en ce qui concerne le régime de retraite d’International Union of Painters and Allied Trades de la province de l'Ontario, numéro d'enregistrement 391680.

Une conférence préparatoire à l’audience est prévue.

Mis à jour le 30 juin 2009

Une conférence préparatoire à l'audience est fixée au 4 décembre 2009.

Mis à jour au 18 septembre 2009

Des demandes d'obtention de la qualité de partie ont été déposées par l'Architectural Glass and Metal Contractors Association; l'Acoustical Association of Ontario; le conseil d'administration du régime de retraite d’International Union of Painters and Allied Trades de la province de l'Ontario; l'Ontario Council of the International Union of Painters and Allied Trades, l'International Union of Painters and Allied Trades et l'International Union of Painters and Allied Trades, section locale 1891.

Mis à jour le 20 octobre 2009

Notes additionnelles :

QUOI DE NEUF?