| Type de dossier : | Régimes de retraite |
|---|---|
| Numéro de dossier : | P0405-2009 |
| Nom de dossier : | Shoppers Drug Mart Inc. |
| Loi : | Loi sur les régimes de retraite |
| Nom du régime : | Régime de retraite des cades de Shoppers Drug Mart, numéro d’enregistrement 1066083 |
| Requérant : | Shoppers Drug Mart Inc. Avocat: J. David Vincent, Ogilvy Renault LLP |
| Intimé : | le surintendant des services financiers, Avocat: Deborah McPhail |
| Partie : |
|
| Comité : |
John Solursh
(président), Heather Gavin, Shiraz Bharmal |
| Information concernant la date d'audience : |
07/07/2009
Conférence préparatoire à l’audience; |
| Prochaine date de comparution : |
12/03/2009 |
| Sommaire de Dossier: (Allez à la dernière mise à jour) |
Le 14 avril 2009, Shoppers Drug Mart Inc. a déposé une demande d’audience à l’égard de l’avis d’intention du surintendant adjoint des régimes de retraite, daté du 9 mars 2009, qui proposait de refuser de consentir à une suspension du financement concernant la portion continue du
Régime
en vertu des paragraphe 55 (2) et 89 (4) de la Loi en ce qui concerne le Pension Plan for Executives of Shoppers Drug Mart, Registration Number 1066083.
Une conférence préparatoire à l’audience est prévue pour le 7 juillet 2009. Mis à jour le 21 mai 2009 Au cours d’une conférence préparatoire à l’audience tenue le 7juillet 2009, une audience a été prévue pour l’affaire le 2 novembre 2009. |
| Notes additionnelles : |
|
Tribunal des services financiers