Corby Distilleries Limited

Le 26 janvier 2009, Corby Distilleries Limited (le « requérant ») a déposé une demande d’audience concernant l’avis d’intention du surintendant adjointe des régimes de retraite, daté du 11 décembre 2008, visant à refuser d’inscrire la modification 14 au Pension Plan for Salaried Employees of Corby Distilleries and Affiliated Companies, Registration Number 0413880 (le «Régime ») adopté le 23 janvier 2002.

Une conférence préparatoire à l’audience est prévue.

Mis à jour le 13 février 2009

Le 23 février 2009, une demande en vue d’obtenir la qualité de partie a été déposée par M.Carmen Romano, ancien participant au Régime.  Une conférence préparatoire à l’audience est prévue pour le 23 avril 2009.

Mis à jour le 13 mars 2009

Lors de la conférence préparatoire à l’audience du 23 avril 2009, la pleine qualité de partie a été accordée à M. Romano. Une autre conférence préparatoire à l’audience est prévue pour le 17 juin 2009.

Mis à jour le 21 mai 2009

À la conférence préparatoire à l’audience, le 17 juin 2009, les  parties ont informé le Tribunal qu’elles menaient des discussions concernant le règlement et ont demandé un délai supplémentaire afin de poursuivre ces discussions. Le Tribunal a ajourné l’affaire au 2 septembre 2009, et sera tenu informé des progrès réalisés en vue d’un tel règlement.

Mis à jour le 30 juin 2009

À la conférence préparatoire à l'audience du 2 septembre 2009, les parties ont informé le Tribunal qu'elles continuaient à négocier un règlement à l'amiable. Le Tribunal a ajourné l'audience au 3 octobre 2009,  pour qu'il soit tenu au courant des progrès des négociations.

Mis à jour au 18 septembre 2009

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