| Type de dossier : | Régimes de retraite |
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| Numéro de dossier : | P0337-2008 |
| Nom de dossier : | Rainer Redmann (Fruehauf Canada Inc.) |
| Loi : | Loi sur les régimes de retraite |
| Nom du régime : | The Pension Plan for Certain Hourly-Rated Employees (Dixie Manufacturing Plant) of Fruehauf Canada Inc., Registration Number 7959 |
| Requérant : | Rainer Redmann |
| Intimé : | le surintendant des services financiers, Avocat: Deborah McPhail |
| Partie : |
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| Comité : |
Anne Corbett
(président), Shiraz Bharmal, Martin Brown |
| Information concernant la date d'audience : |
06/18/2009 & 07/09/2009 (Audience) 04/16/2009 Conférence préparatoire à l’audience |
| Prochaine date de comparution : |
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| Sommaire de Dossier: (Allez à la dernière mise à jour) |
Le 17 novembre 2008, Rainer Redmann (le « requérant »), a déposé une demande d’audience concernant l’avis d’intention du surintendant adjoint des régimes de retraite, daté du 22octobre2008, visant à refuser de rendre une ordonnance concernant le Pension Plan for Certain Hourly-Rated Employees (Dixie Manufacturing Plant) of Fruehauf Canada Inc., Registration Number 7959, (le « Régime ») en vertu de l’alinéa 87 (2) a) de la Loi sur les régimes de retraite. Une conférence préparatoire à l’audience est prévue. Mis à jour le 24 novembre 2008 Une conférence préparatoire à l’audience est prévue pour le 16 avril 2009. Mis à jour le 13 mars 2009 L’audience est prévue pour le 18 juin 2009. Mis à jour le 21 mai 2009 À l’audience du 18 juin 2009, il a été décidé que l’affaire continuerait d’être entendue le 9 juillet 2009. Mis à jour le 30 juin 2009 Le 11 août 2009, le Tribunal a rendu ses motifs de décision. |
| Notes additionnelles : |
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Tribunal des services financiers