| Type de dossier : | Régimes de retraite |
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| Numéro de dossier : | P0335-2008 |
| Nom de dossier : | OMERS |
| Loi : | Loi sur les régimes de retraite |
| Nom du régime : | Régime de retraite principal d’OMERS, numéro d’enregistrement 0345983 |
| Requérant : | Susan McGrath, Représentants: Anthony McGrath |
| Intimé : | le surintendant des services financiers, Avocat: Mark Bailey |
| Partie : |
Société d’administration d’OMERS, Représentants: Audrey Mak OMERS Sponsors Corporation, Avocat: Freya Kristjanson, Borden Ladner Gervais LLP |
| Comité : |
Elizabeth Shilton (président), Ralph Scane, David Short |
| Information concernant la date d'audience : |
01/13/2009
(Conférence préparatoire à l’audience); 03/04/2009 (Conférence préparatoire à l’audience); 06/09/2009
Audition de la requête
a décommandé; 06/15/2009 (Conférence préparatoire à l’audience); 01/18/2010-01/21/2010 & 02/08/2010-02/09/2010 (Audience) |
| Prochaine date de comparution : |
01/18/2010 |
| Sommaire de Dossier: (Allez à la dernière mise à jour) |
Le 8 octobre 2008, Susan McGrath (la «requérante») a déposé un avis d’appel à l’égard de l’avis d’enregistrement de modification du 11 septembre 2008, délivré par l’agent des régimes de retraite par pouvoir délégué par le surintendant
des services financiers, conformément à l’article17 de la Loi sur les régimes de retraite, pour obtenir la confirmation de l’enregistrement du règlement no7 à compter du 29 novembre 2007 et du 1er janvier 2008.
La modification porte sur la méthode de protection contre l’inflation prévue par le régime. La Société d’administration d’OMERS a demandé au surintendant de délivrer de nouveau l’avis
d’enregistrement de modification pour le règlement no7 en raison d’une omission de nature typographique. Mis à jour le 24 octobre 2008 Une conférence préparatoire à l’audience est prévue pour le 13 janvier 2009. Mis à jour le 24 novembre 2008 Le 13 janvier 2009, le Tribunal a accordé la pleine qualité pour agir à OMERS Administration Corporation, et à OMERS Sponsors Corporation. Une autre conférence préparatoire à l’audience est prévue pour le 4 mars 2009. Mis à jour le 20 janvier 2009 À la reprise de la conférence préparatoire à l’audience, le 4 mars 2009, une date a été fixée pour une motion en divulgation déposée par le requérant. L’audition de la motion est fixée au 4 mai 2009 et une autre conférence préparatoire à l’audience est prévue pour le 8 juin 2009. Mis à jour le 13 mars 2009 Lors de la poursuite de la conférence préparatoire à l’audience, le 31 mars 2009, la date d’audition de la motion en divulgation a été reportée au 9 juin 2009 et la conférence préparatoire à l’audience a été reportée au 15 juin 2009. Mis à jour le 9 avril 2009 La phase de présentation de la preuve de cette audience est prévue du 18 au 21 janvier 2010, et la phase de présentation des arguments est prévue du 8 au 10 février 2010.
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| Notes additionnelles : |
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Tribunal des services financiers