| Type de dossier : | Régimes de retraite |
|---|---|
| Numéro de dossier : | P0330-2008 |
| Nom de dossier : | Shoppers Drug Mart Inc. (Michael Del Grande) |
| Loi : | Loi sur les régimes de retraite |
| Nom du régime : | Régime de retraite des cades de Shoppers Drug Mart, numéro d’enregistrement 1066083 |
| Requérant : |
Michael Del Grande Morrie Cohen Diane Hindman Gerry Groskopf William Dingwall Russell Cohen John Taylor Howard Kopstick Stanley Thomas Eddie Mainiero Michael Hoenmans |
| Intimé : | le surintendant des services financiers, Avocat: Deborah McPhail |
| Partie : |
Shoppers Drug Mart Inc., Avocat: J. David Vincent, Alan Merskey, Ogilvy Renault LLP Greg Harmeson,
Représentants: Brian Jenkins |
| Comité : |
John Solursh
(président), Jeffrey Richardson, David Short |
| Information concernant la date d'audience : |
12/16/2008 (Conférence préparatoire à l’audience); 02/18/2009 (Conférence de règlement); 03/04/2009 (Conférence préparatoire à l’audience); 04/24/2009 & 04/27/2009, 06/22/2009 - 06/24/2009 (Audience) |
| Prochaine date de comparution : |
06/22/2009 |
| Sommaire de Dossier: (Allez à la dernière mise à jour) |
Le 23 septembre 2008, Michael Del Grande (le «requérant») a déposé une demande d’audience concernant l’avis du surintendant adjoint des régimes de retraite, transmis le 22 août 2008, indiquant son intention d’approuver le rapport de liquidation partielle d’août 2007 déposé à l’égard du régime de retraite des cadres
de Shoppers Drug Mart, numéro d’enregistrement 1066083 (le «régime»), en vertu du paragraphe 70(2)
de la Loi sur les régimes de retraite, sous réserve de certaines restrictions.
Mis à jour le 24 octobre 2008 Une conférence préparatoire à l’audience est prévue pour le 16 décembre 2008. Mis à jour le 24 novembre 2008 Le 8 décembre 2008, une demande d’obtention de la qualité de partie a été déposée par Greg Harmeson. Le 15 décembre 2008, John Taylor, Stanley Thomas et Russell Cohen ont retiré leurs demandes d’audience respectives. Mis à jour le 15 décembre 2008 Lors de la conférence préparatoire à l’audience du 16 décembre 2008, la pleine qualité pour agir a été octroyée à Greg Harmeson. Les parties ont accepté de participer à des discussions en vue d’une transaction et une conférence en vue d’une transaction a été fixée pour le 18 février 2009. Des dates d’audience ont été prévues pour les 24 et 27 avril et pour les 22 et 24 jun 2009, au cas où l’affaire ne serait pas réglée. Mis à jour le 20 janvier 2009 Le 11 février 2009, une demande d’obtention de la qualité de partie a été déposée par Ben Shikaze. Mis à jour le 13 février 2009 À la reprise de la conférence préparatoire à l’audience, le 4 mars 2009, la qualité de partie a été accordée à Ben Shikaze. Mis à jour le 13 mars 2009 Les 24 et 27 avril 2009, dans le cadre de la première étape de l’instance, le Tribunal a entendu des témoignage et des observations juridiques de quelques-unes des parties sur les questions suivantes: a) M. Cohen et M. Del Grande devraient-ils participer au Régime; b) M. Hoenmans et M. Harmeson ont-ils droit à des prestations croissantes, et c) à quels recours M. Mainiero et M.Groskopf ont-ils droit dans l’instance. Le Tribunal a mis l’affaire en délibéré. La deuxième étape de l’instance devrait être entendue du 22au 24 juin 2009. Mis à jour le 21 mai 2009 Du 22 au 24 juin 2009, le Tribunal a entendu les témoignages et les observations juridiques de Howard Kopstik et de Diane Hindman, et il a mis l’affaire en délibéré. Mis à jour le 30 juin 2009 Le 4 août 2009, le Tribunal a rendu ses motifs de décision concernant la première étape de l’audience. Mis à jour le 14 août 2009 Le 8 septembre 2009, le Tribunal a rendu ses motifs de décision pour la deuxième étape de la procédure. |
| Notes additionnelles : |
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Tribunal des services financiers