| Type de dossier : | Régimes de retraite |
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| Numéro de dossier : | P0316-2008 |
| Nom de dossier : | Wabi Iron & Steel Corp. |
| Loi : | Loi sur les régimes de retraite |
| Nom du régime : | Régime de retraite des employés de Wabi Iron & Steel Corp., no d’enregistrement 1001916 |
| Requérant : | Wabi Iron & Steel Corp., Représentants: Peter Birnie |
| Intimé : | le surintendant des services financiers, Avocat: Deborah McPhail |
| Partie : |
le syndicat international des travailleurs de la United Steel, Paper and Forestry, Rubber, Manufacturing, Energy, Allied Industrial and Service Workers International Union, section locale 2020, Avocat: Cathy Braker |
| Comité : |
Ralph Scane
(président), John Solursh, Heather Gavin |
| Information concernant la date d'audience : |
10/16/2009 (Audience)
a décommandé 06/15/2009 (Audience) Ajournée; 04/09/2009 (Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence); 03/31/2009 (Audience) Ajournée; 01/23/2009 (Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence); 01/21/2009 (Conférence de règlement); 10/30/2008 (Conférence préparatoire à l’audience) |
| Prochaine date de comparution : |
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| Sommaire de Dossier: (Allez à la dernière mise à jour) |
Le 17 juillet 2008, Wabi Iron & Steel Corp., (le « requérant »), a déposé une demande d’audience concernant l’Avis de proposition du surintendant adjoint des pensions, daté du 27juin 2008, proposant que soit rendue une ordonnance fixant au 1er novembre 2007 la liquidation du régime de retraite des employés de Wabi Iron & Steel Corp.,
no d’enregistrement 1001916 (le « régime »), en vertu de l’alinéa 69 (1) b) de la Loi sur les régimes de retraite, et que soit également rendue une autre ordonnance en vertu des paragraphes 55 (2) et 87 (2) c) de la Loi sur les régimes de retraite afin que Wabi Iron & Steel Corp.
verse au régime toutes les cotisations en souffrance.
Mis à jour le 8 août 2008 Une conférence préparatoire à l’audience est prévue le 30 octobre 2008. Mis à jour le 12 septembre 2008 Lors d’une conférence préparatoire à l’audience, le 30 octobre 2008, la pleine qualité de partie a été accordée à United Steel, Paper and Forestry, Rubber, Manufacturing, Energy, Allied Industrial and Service Workers International Union, section locale 2020. Les parties ont indiqué leur volonté de participer à une conférence en vue d’une transaction. La conférence en vue d’une transaction est prévue pour le 21 janvier 2009.
Une audience est prévue pour le 31 mars 2009, au cas où l’affaire ne serait pas réglée. Mis à jour le 24 novembre 2008 Lors de la continuation de la conférence préparatoire à l’audience, le 23 janvier 2009, les parties ont informé le Tribunal qu’elles poursuivaient leurs négociations en vue d’un règlement et elles ont demandé un ajournement de l’audience prévue pour le 31 mars. Le Tribunal a accordé l’ajournement et a fixé l’audience au 15 juin 2009, au cas où un règlement ne serait pas atteint. Mis à jour le 13 février 2009 Le 7 mai 2009, les parties ont annoncé qu’elles poursuivaient les négociations en vue d’un règlement potenjtiel de l’affaire et elles ont demandé, sur consentement, l’ajournement de la date d’audience du 15 juin 2009. Le Tribunal a accordé l’ajournement et fixé l’audience au 16 octobre 2009. Mis à jour le 21 mai 2009 Le 31 août 2009, le requérant a retiré sa demande d'audience parce que l'affaire a été réglée à l'amiable. Le Tribunal a fermé le dossier. |
| Notes additionnelles : |
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Tribunal des services financiers