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Mis à jour le 8 août 2008

À la conférence préparatoire à l’audience qui s’est tenue le 16 octobre 2008, le requérant a indiqué son intention de déposer une demande devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario en vue d’obtenir une suspension de l’examen de la plainte que M.Pando a faite à la Commission ontarienne des droits de la personne (la «Commission») afin que le Tribunal puisse régler le conflit puisque, selon le requérant, il constitue le forum le plus approprié pour la tenue d’une audience dans cette affaire. Le requérant s’est engagé à se renseigner pour savoir si la Commission accepte de suspendre l’examen de la plainte. Le Tribunal a reporté l’affaire au 31 octobre 2008.

Mis à  jour le 24 octobre 2008

Le 31 octobre 2008, le requérant a avisé que la Commission avait déclaré que la plainte de M.Pando déposée à la Commission était en suspens et qu’elle ne pouvait donc pas répondre à la demande du requérant de surseoir aux instances devant la Commission. Le requérant a demandé au Tribunal de ne pas réserver de dates préliminaires à part une date de conférence en vue d’une transaction tant que la demande de suspension n’a pas été déposée et tranchée ou que la Commission a consenti à la suspension. Les parties ont accepté de participer à une conférence en vue d’une transaction. La conférence en vue d’une transaction est prévue pour le 25 novembre 2008. Une autre conférence préparatoire à l’audience est prévue pour le 28 novembre 2008 au cas où l’affaire ne serait pas réglée.

Mis à jour le 24 novembre 2008

Le 28 novembre 2008, le requérant a informé le Tribunal qu’il était en voie de demander au Tribunal des droits de la personne une suspension de l’instance. Le Tribunal reprendra une conférence préparatoire à l’audience le 12 janvier 2009.

Mis à jour le 18 décembre 2008

Le 12 janvier 2009, le requérant a fait savoir que le Tribunal des droits de la personne n’avait pas encore rendu une décision sur la motion en suspension du requérant visant l’obtention de la suspension de cette instance. Le Tribunal a fixé la reprise de la conférence préparatoire à l’audience au 3 février 2009.

Mis à jour le 20 janvier 2009

Le 3 février 2009, les parties ont informé le Tribunal qu’elles étaient parvenues à un règlement dans l’affaire et que la demande d’audience et l’avis d’intention seraient retirés.

Mis à jour le 13 février 2009

Le 18 février 2009, le requérant a retiré sa demande d’audience et le Tribunal a clos le dossier.

Mis à jour le 13 mars 2009