| Type de dossier : | Régimes de retraite |
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| Numéro de dossier : | P0311-2008 |
| Nom de dossier : | McLean & Dickey Ltd. |
| Loi : | Loi sur les régimes de retraite |
| Nom du régime : | Le régime de retraite des employés de McLean & Dickey Ltd. Manulife, police n° GN 81695009, numéro d’enregistrement 0963462 |
| Requérant : | McLean & Dickey Ltd., Avocat: Doug MacLeod, Graham Wilson & Green |
| Intimé : | le surintendant des services financiers, Avocat: Deborah McPhail |
| Partie : |
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| Comité : |
Lily Harmer
(président), Shiraz Bharmal, Heather Gavin |
| Information concernant la date d'audience : |
08/08/2008
(Conférence préparatoire à l’audience); 09/09/2008 (Conférence de règlement); 11/4/2008 & 11/6/2008 (Audience)
Ajournée 11/20/2008 & 12/02/2008 (Audience) Ajournée; 12/02/2008 (Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence) 01/07/2009 (Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence) |
| Prochaine date de comparution : |
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| Sommaire de Dossier: (Allez à la dernière mise à jour) |
Le 22 mai 2008, McLean & Dickey Ltd. (le « requérant »), a déposé une demande d’audience concernant l’Avis de proposition du surintendant adjoint des pensions, daté du 11 avril 2008, proposant de rendre une ordonnance relativement au régime de retraite des employés de McLean & Dickey Ltd. Manulife, police n° GN 81695009, numéro d’enregistrement 0963462, en vertu de l’article 33 de la Loi sur les régimes de retraite, afin que Mme J. Yvonne Brock soit acceptée en tant que participante au régime pour la période de décembre 1997 à décembre 2003. Mis à jour le 26 juin 2008 Lors de la conférence préparatoire à l’audience tenue le 8 août 2008, les parties ont indiqué leur volonté de participer à une conférence de règlement. Mis à jour le 8 août 2008 Lors de la conférence de règlement du 9 septembre 2008, l'affaire n’a pas été réglée. L’audience doit se tenir le 4 novembre 2008. Mis à jour le 12 septembre 2008 Le 23 octobre 2008, le requérant a demandé un bref ajournement des dates d’audience. Le surintendant a consenti à la demande et le Tribunal a fixé l’audience au 20 novembre et au 2 décembre 2008. Le 14 novembre 2008, les parties ont indiqué qu’elles avaient conclu un règlement à l’amiable et demandé sur consentement un ajournement des dates d’audience. Le Tribunal a accepté l’ajournement et fixé une téléconférence au 2 décembre 2008 pour que les parties le tiennent au courant de l’avancement du règlement à l’amiable. Mis à jour le 24 novembre 2008 Le 2 décembre 2008, les parties ont demandé du temps supplémentaire pour finaliser leur règlement à l’amiable. Le Tribunal a prévu une téléconférence le 7 janvier 2009. Mis à jour le 18 décembre 2008 Le 7 janvier 2009, les parties ont informé le Tribunal que l’affaire avait été réglée et que la demande d’audience serait retirée une fois le règlement à l’amiable finalisé. Mis à jour le 13 février 2009 Le 14 septembre 2009, le requérant a retiré sa demande d'audience parce que l'affaire a été réglée à l'amiable. Le Tribunal a fermé le dossier. |
| Notes additionnelles : |
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Tribunal des services financiers