| Type de dossier : | Régimes de retraite |
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| Numéro de dossier : | P0310-2008 |
| Nom de dossier : | Tony Bellisario |
| Loi : | Loi sur les régimes de retraite |
| Nom du régime : |
Régime de retraite individuel de Tony Bellisario de Tri-Co Holdings Inc., numéro d’enregistrement 1067917 |
| Requérant : | Tony Bellisario, Représentants: Tony Valente, Valente Pacitti LLP |
| Intimé : | le surintendant des services financiers, Avocat: Deborah McPhail |
| Partie : |
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| Comité : |
Anne Corbett
(président) |
| Information concernant la date d'audience : |
09/08/2008
(Conférence préparatoire à l’audience); 10/21/2008
(Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence); 11/05/2008 (Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence); 11/19/2008 (Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence); 12/17/2008 (Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence); 01/09/2009 (Conférence de règlement); 01/23/2009 (Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence) Ajournée; 02/11/2009 (Conférence de règlement); 09/25/2009 (Conférence préparatoire à l’audience)a décommandé |
| Prochaine date de comparution : |
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| Sommaire de Dossier: (Allez à la dernière mise à jour) |
Le 16 avril 2008, M. Tony Bellisario (le « requérant »), a déposé une demande d’audience concernant l’Avis de proposition du surintendant adjoint des pensions, daté du 20 mars 2008, proposant de rendre une ordonnance obligeant :
La date de la conférence préparatoire à l’audience est en voie d’être fixée. Mis à jour le 9 mai 2008 Une conférence préparatoire à l’audience est prévue le 8 septembre 2008. Mis à jour le 26 juin 2008 Lors de la conférence préparatoire du 8 septembre 2008, l'affaire a été reportée au 21 octobre 2008 afin d’accorder le temps nécessaire à la préparation et au dépôt du rapport de liquidation. Mis à jour le 12 septembre 2008 Le 21 octobre 2008, l’affaire a été reportée au 5 novembre 2008 afin d’accorder au requérant un délai supplémentaire pour établir le rapport de liquidation et le déposer auprès du surintendant. Mis à jour le 24 octobre 2008 Le 19 novembre 2008, l’affaire a été encore ajournée au 17 décembre 2008. Mis à jour le 24 novembre 2008 Le 17 décembre 2008, le Tribunal a fixé une conférence en vue d’une transaction au 9 janvier 2009 et une autre conférence préparatoire à l’audience au 23 janvier 2009, au cas où l’affaire ne serait pas réglée. Lors de la conférence en vue d’une transaction du 9 janvier 2009, l’affaire a été ajournée encore une fois au 11 février 2009, pour donner au surintendant le temps d’examiner le rapport de liquidation. Mis à jour le 20 janvier 2009 Le 4 août 2009, le surintendant a demandé un report de l’affaire et la tenue d’une conférence préparatoire à l’audience, l’affaire n’ayant pas été réglée. Une nouvelle conférence préparatoire à l’audience est prévue le 25 septembre 2009. |
| Notes additionnelles : |
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Tribunal des services financiers