| Type de dossier : | Régimes de retraite | |
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| Numéro de dossier : | P0309-2008 | |
| Nom de dossier : | Wescan Systems Limited Union Pension Plan | |
| Loi : | Loi sur les régimes de retraite | |
| Nom du régime : | Régime de retraite du syndicat de Wescan Systems Limited, numéro d’enregistrement 1029693 | |
| Requérant : |
Wescan Systems Limited;
Avocat : Gary Nachshen, Stikeman Elliott LLP le National Automobile, Aerospace and General Workers Union of Canada (CAW-Canada); Avocat: Barry Wadsworth |
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| Intimé : |
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| Partie : |
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| Comité : |
Paul Litner
(président) |
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| Information concernant la date d'audience : |
07/08/2008
(Conférence préparatoire à l’audience)
Ajournée; 10/02/2008 (Conférence préparatoire à l’audience) Ajournée; 12/12/2008 (Conférence préparatoire à l’audience)
a décommandé |
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| Prochaine date de comparution : |
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| Sommaire de Dossier: (Allez à la dernière mise à jour) |
Le 7 avril 2008, Wescan Systems Limited a déposé une demande d’audience concernant l’Avis de proposition du surintendant adjoint des pensions, daté du 3 mars 2008, proposant de rendre une ordonnance en vertu de l’alinéa 69 (1) b) de la Loi sur les régimes de retraite pour que le régime de retraite de Wescan Systems Limited, numéro d’enregistrement 1029693 (le «régime ») soit liquidé en date du 9 novembre 2007, et de rendre également une ordonnance en vertu du paragraphe 55 (2) et de l’alinéa 87 (2) c) de la Loi sur les régimes de retraite pour que Wescan Systems Limited verse toutes les cotisations en souffrance au régime. Le 8 avril 2008, une demande d’audience a également été déposée par le National Automobile, Aerospace and General Workers Union of Canada (CAW-Canada). Une conférence préparatoire à l’audience est prévue le 8 juillet 2008. Mis à jour le 9 mai 2008 Le 30 mai 2008, le requérant a demandé, avec le consentement des parties, que la conférence préparatoire à l’audience soit reportée à une date ultérieure afin de permettre la tenue de pourparlers de règlement. Le tribunal a admis la requête et reporté la conférence au 2 octobre 2008. Mis à jour le 26 juin 2008 Le 29 août 2008, Wescan Systems Ltd. a demandé, avec le consentement des parties, que la conférence préparatoire à l’audience soit reportée à une date ultérieure afin de disposer de plus de temps pour les discussions visant un règlement. Le tribunal a accepté la demande et reporté la conférence préparatoire au 12 décembre 2008. Mis à jour le 12 septembre 2008 Le 17 novembre 2008, Wescan Systems Ltd., et le Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada) ont retiré leurs demandes d’audience. Le Tribunal a annulé la date de la conférence préparatoire à l’audience et clos le dossier. |
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| Notes additionnelles : |
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Tribunal des services financiers