| Type de dossier : | Régimes de retraite |
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| Numéro de dossier : | P0307-2008 |
| Nom de dossier : | Montréal Trust |
| Loi : | Loi sur les régimes de retraite |
| Nom du régime : | Régime de retraite de Montréal Trust (2001), numéro d’enregistrement 0279034 (Agence du revenu du Canada) et 6428 (Régie des rentes du Québec) |
| Requérant : |
la Compagnie Montréal Trust du Canada, Avocat: Brett Ledger, Osler, Hoskin & Harcourt LLP le Montreal Trust Member Surplus Committee: Avocat: Mark Zigler, Koskie Minsky LLP |
| Intimé : | le surintendant des services financiers, Avocat: Deborah McPhail |
| Partie : |
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| Comité : |
Lily Harmer (président), Elizabeth Shilton, Ralph Scane |
| Information concernant la date d'audience : |
06/05/2008
(Conférence préparatoire à l’audience); 09/02/2008 & 09/05/2008 (audience) ajournée; 10/17/2008 (audience) |
| Prochaine date de comparution : |
10/17/2008 |
| Sommaire de Dossier: (Allez à la dernière mise à jour) |
Le 8 avril 2008, la Compagnie Montréal Trust du Canada et le Montreal Trust Member Surplus Committee ont tous deux sollicité une audience concernant l’Avis de proposition du surintendant adjoint des pensions, daté du 10 mars 2008, proposant de refuser la demande datée du 12juillet 2007 visant à consentir le versement, à l’employeur, d’une somme qui représente un excédent, à partir du fonds de pension du régime de retraite de Montréal Trust (2001), numéro d’enregistrement 0279034 (Agence du revenu du Canada) et 6428 (Régie des rentes du Québec) (le « régime ») en vertu des paragraphes 78 (1) et 79 (3) de la Loi sur les régimes de retraite en ce qui concerne les participants ou anciens participants ontariens du régime. Une conférence préparatoire à l’audience est prévue le 5 juin 2008. Mis à jour le 9 mai 2008 Lors de la conférence préparatoire à l’audience tenue le 5 juin 2008, l’audience a été fixée aux 2et 5 septembre 2008. Mis à jour le 26 juin 2008 Le 17 octobre 2008, le Tribunal a entendu les arguments des parties et a réservé sa décision. Mis à jour le 24 octobre 2008 Le 7 janvier 2009, le Tribunal a rendu ses motifs.
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| Notes additionnelles : |
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Tribunal des services financiers