| Type de dossier : | Régimes de retraite |
|---|---|
| Numéro de dossier : | P0305-2008 |
| Nom de dossier : | Boeing |
| Loi : | Loi sur les régimes de retraite |
| Nom du régime : | Boeing Toronto, Ltd. Non-Contributory Pension Plan for Hourly Employees of the National Automobile, Aerospace Transportation and General Workers Union of Canada (CAW-Canada) Local 1967, Registration Number 0210500 |
| Requérant : |
Boeing Canada Operations Ltd. :
Avocat: Greg Winfield, McCarthy Tétrault |
| Intimé : | le surintendant des services financiers, Avocat : Deborah McPhail |
| Partie : |
Oldrich Pelich |
| Comité : |
Elizabeth Shilton, John Solursh, Martin Brown |
| Information concernant la date d'audience : |
05/26/2008
(Conférence préparatoire à l’audience); 06/25/2008
(Conférence de règlement); 07/02/2008 (Conférence de règlement); 07/25/2008 (
Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence)
Ajournée ; 08/06/2008-08/07/2008 (Audience) Ajournée |
| Prochaine date de comparution : |
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| Sommaire de Dossier: (Allez à la dernière mise à jour) |
Le 14 mars 2008, Boeing Canada Operations Ltd., (le « requérant »), a sollicité la tenue d’une audience concernant l’Avis de proposition du surintendant adjoint, daté du 31 janvier 2008, afin de proposer de rendre une ordonnance obligeant Boeing Toronto, Ltd. à administrer le régime conformément aux conditions dudit régime relativement au Régime de retraite non contributif de Boeing Toronto, Ltd. à l’intention des employés à salaire horaire du Syndicat national de l’automobile, de l’aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (CAW-Canada), section 1967, numéro d’enregistrement 0210500. Une conférence préalable à l’audience est prévue. Mis à jour le 25 mars 2008 Le 1er avril 2008, une demande de statut de partie a été déposée par M. Oldrich Pelich, un ancien participant au régime. M. Pelich a soumis une demande initiale au surintendant sollicitant que Boeing Toronto Ltd soit chargée d’administrer le régime conformément aux modalités dudit régime. Une conférence préparatoire à l’audience est prévue le 26 mai 2008. Mis à jour le 9 mai 2008 Lors de la conférence préparatoire à l’audience du 26 mai 2008, le statut de partie de plein droit a été accordé à M. Pelich. Une conférence de règlement est prévue le 25 juin 2008. Une audience est également prévue les 6 et 7 août 2008 advenant que l’instance n’ait pas été réglée. Le 25 juin 2008, il a été décrété que la conférence de règlement se poursuivrait le 2 juillet 2008. Mis à jour le 26 juin 2008 Le 2 juillet 2008, un règlement a été conclu et le tribunal a reporté les dates d’audience dans l’attente de la mise au point définitive de l’accord de règlement. Mis à jour le 8 août 2008 Le 8 septembre 2008, le requérant a retiré sa demande d’audience. Le 10septembre 2008, le surintendant a retiré son avis d’intention et le tribunal a classé le dossier. |
| Notes additionnelles : |
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Tribunal des services financiers