| Type de dossier : | Régimes de retraite |
|---|---|
| Numéro de dossier : | P0303-2008 |
| Nom de dossier : | Henry Kernius ( l’Ontario Power Generation Inc.) |
| Loi : | Loi sur les régimes de retraite |
| Nom du régime : | Ontario Power Generation Inc. Pension Plan, numéro d’enregistrement 1059120 |
| Requérant : |
Henry Kernius, Avocat : Ari Kaplan, Koskie Minsky l’Ontario Power Generation Inc., Représentants : Lonny Clarke |
| Intimé : | le surintendant des services financiers, Avocat : Deborah McPhail |
| Partie : |
Lenore Edmunds, Counsel: Bryan Smith, Bastedo Stewart Smith |
| Comité : |
Elizabeth Shilton (président), Ralph Scane, Shiraz Bharmal |
| Information concernant la date d'audience : |
05/09/2008 (Conférence préparatoire à l’audience); 07/04/2008
(Conférence de règlement); 12/10/2008 - 12/11/2008 02/09/2009 (audience)
a décommandé |
| Prochaine date de comparution : |
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| Sommaire de Dossier: (Allez à la dernière mise à jour) |
Le 8 février 2008, M. Henry Kernius, un ancien participant au régime (le « requérant »), a demandé une audience concernant l’Avis de proposition du surintendant adjoint des pensions, daté du 8janvier 2008, afin de proposer de rendre une ordonnance conformément à l’alinéa 87(2)(a) de la Loi sur les régimes de retraite, voulant que l’Ontario Power Generation Inc. commence à verser sa retraite à M. Henry Kernius, augmentée de tous les intérêts sur les paiements en souffrance, à compter de la date à laquelle tels paiements auraient dus être versés, jusqu'à la date réelle de leur versement. Le 11 février 2008, une demande d’audience a également été déposée par l’Ontario Power Generation Inc. Le 25 février 2008, une demande de statut de partie de plein droit a été déposée par Mme Lenore Edmunds, l’ancienne épouse de M. Henry Kernius. Une conférence préalable à l’audience est prévue le 9 mai 2008. Mis à jour le 25 mars 2008 Lors de la conférence préparatoire à l’audience tenue le 9 mai 2008, le statut de partie de plein droit a été accordé à Mme Lenore Edmunds. Une conférence de règlement est prévue le 4 juillet 2008, et une audience aura lieu en décembre 2008 si l’affaire n’est pas réglée d’ici là. Mis à jour le 9 mai 2008 Le 4 juillet 2008, les parties sont parvenues à une entente et ont présenté une requête soutenant la reprise de la conférence préparatoire à l’audience le 8 juillet 2008 dans le but de demander une ordonnance du tribunal intégrant le procès-verbal du règlement. Le 8 juillet 2008, le tribunal a proposé que l’avocat recueille des arguments écrits à l’appui d’une demande conjointe afin qu’une ordonnance soit émise par le tribunal intégrant le procès-verbal du règlement signé le 4 juillet 2008. Mis à jour le 8 août 2008 Le 14 août 2008, le tribunal a rendu sa décision au sujet de la demande d'ordonnance en vertu de la Règle18.08. Mis à jour le 12 septembre 2008 Le 24 novembre 2008, M. Kernius a retiré sa demande d’audience. Le 2 décembre 2008, Ontario Power Generation a retiré sa demande d’audience. Le Tribunal a annulé les dates d’audience et clos le dossier. |
| Notes additionnelles : |
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Tribunal des services financiers