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Megan Carey

Type de dossier : Hypothèques
Numéro de dossier : M0412-2009
Nom de dossier : Megan Carey
Loi : Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques
Nom du régime :
Requérant : Megan Carey
Intimé : le surintendant des services financiers, Avocat: Swapna Chandra
Partie :
Comité : Denis Boivin (président)
Information concernant la date d'audience : 12/08/2009 Conférence préparatoire à l’audience
Prochaine date de comparution : 12/08/2009
Notes additionnelles : Demande d’audience versée au dossier 10/01/2009

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