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Continental Capital Inc.

Type de dossier : Hypothèques
Numéro de dossier : M0369-2009
Nom de dossier : Continental Capital Inc.
Loi : Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques
Nom du régime :
Requérant : Continental Capital Inc., Patrick Jackson
Intimé : le surintendant des services financiers, Avocat: Robert Conway
Partie :
Comité : Denis Boivin (président)
Information concernant la date d'audience : 07/14/2009 Audience
Prochaine date de comparution :
Notes additionnelles : Motifs de la Décision 07/30/2009

Demande d’audience versée au dossier: 03/02/2009

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