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Dawson Pereira

Type de dossier : Hypothèques
Numéro de dossier : M0347-2009
Nom de dossier : Dawson Pereira
Loi : Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques
Nom du régime :
Requérant : Dawson Pereira
Intimé : le surintendant des services financiers, Avocat: Stephen Scharbach
Partie :
Comité : Ralph Scane (président)
Information concernant la date d'audience : 07/31/2009 Audience
Prochaine date de comparution :
Notes additionnelles : Motifs de la Décision 08/12/2009

Demande d’audience versée au dossier: 02/27/2009


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