Accueil de TSF | Accueil de CFSO | Plan du site | Contactez | English  
Recherche :

Décisions relatives aux difficultés financières
dots
Décisions relatives aux assurances
dots
Décisions relatives aux prêts et aux fiducies
dots
Les décisions d' hypothèques
dots
Décisions des représentants parajuridiques ou de l'AIAL
dots
Décisions relatives aux régimes de retraite
dots

Manuel Antunes Real Estate Inc.

Type de dossier : Hypothèques
Numéro de dossier : M0354-2009
Nom de dossier : Manuel Antunes Real Estate Inc.
Loi : Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques
Nom du régime :
Requérant : Manuel Antunes Real Estate Inc. Avocat: Patrick Di Monte
Intimé : le surintendant des services financiers, Avocat: Joe Nemet
Partie :
Comité : Paul Litner (président)
Information concernant la date d'audience : 09/15/2009 Conférence préparatoire à l’audience;
10/15/2009 Conférence préparatoire à l’audience (Ajournée);
10/23/2009 Conférence préparatoire à l’audience
03/24/2010 Audience
Prochaine date de comparution : 03/24/2010
Notes additionnelles : Demande d’audience versée au dossier: 02/23/2009

QUOI DE NEUF?