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Paul Caroline

Type de dossier : Hypothèques
Numéro de dossier : M0347-2009
Nom de dossier : Paul Caroline
Loi : Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques
Nom du régime :
Requérant : Paul Caroline, Avocat: Derrick McNamara
Intimé : le surintendant des services financiers, Avocat: Robert Conway
Partie :
Comité : Denis Boivin (président), Elizabeth Shilton, Jeffrey Richardson
Information concernant la date d'audience : 03/20/2009 Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence; 06/19/2009 Audience (Ajournée);
08/25/2009 Audience (a décommandé)
Prochaine date de comparution :
Notes additionnelles : demande de l' audience retirée 08/07/2009

Demande d’audience versée au dossier: 02/13/2009

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