Décisions relatives aux régimes de retraite

Événements subséquents pour P0207-2002-1:

Appel à la Cour divisionnaire: appel rejeté, dépens adjugés contre l’appelant.
Date de la décision: 10 novembre 2004

Motion en autorisation d'interjeter appel à la Cour d’appel: motion refusée, 18 mars 2005

Événements subséquents pour P0154-2001-1:

Appel à la Cour divisionnaire: Appel partiellement accepté.
Date de la décision: 1 decembre 2004

Motion en autorisation d'interjeter appel à la Cour d’appel: Rejeté

Appel auprès de la Cour d'appel:
Appel accueilli; la décision du Tribunal rétablie; l'appel incident rejeté.
Date de la décision: 5 juin 2007

La demande à la Cour suprême de la permission d’interjeter appel a été déposée le 21août 2007.

Appel à la Cour divisionnaire : Ordonnance de la Cour divisionnaire à l’égard des dépens: datée du 31 mai 2006; dépens adjugés aux appelants; Dépens fixes à payer par les intimés, Kerry (Canada) Inc. et la différence entre les dépens fixes et les dépens de l’avocat/du client sera payée à même le fonds en fiducie.

Appel auprès de la Cour d'appel:
L'ordonnance de la Cour divisionnaire relative aux coûts a été annulée, tout comme l’allocation des dépens devant le Tribunal.
Date de la décision: 5 juin 2007

09/10/2001

P0235-2004 P0235-2004-1

Un Avis de motion pour autorisation d’appel a été déposé auprès de la Cour d’appel 9 avril 2008

P0246-2004 P0246-2004-1

Appel auprès de la Cour d'appel:
Appel accueilli; la décision du Tribunal rétablie; l'appel incident rejeté.
Date de la décision: 5 juin 2007

La demande à la Cour suprême de la permission d’interjeter appel a été déposée le 21août 2007.

Appel à la Cour divisionnaire : Ordonnance de la Cour divisionnaire à l’égard des dépens: datée du 31 mai 2006; dépens adjugés aux appelants; Dépens fixes à payer par les intimés, Kerry (Canada) Inc. et la différence entre les dépens fixes et les dépens de l’avocat/du client sera payée à même le fonds en fiducie.

Appel auprès de la Cour d'appel:
L'ordonnance de la Cour divisionnaire relative aux coûts a été annulée.
Date de la décision: 5 juin 2007

Événements subséquents pour P0150-2001-1:

Appel à la Cour divisionnaire: La notification d’abandon a classé avec la cour divisionnaire: 21 octobre 2004

Événements subséquents pour P0013-1998-5:

Appel à la Cour divisionnaire : Appel accepté. Date de la décision : 19 mars 2001

Appel à la Cour d’appel : Décision de la Cour divisionnaire confirmée. Date de la décision : 22 novembre 2002

Appel à la Cour suprême du Canada : Décisions de la Cour d’appel et de la Cour divisionnaire confirmées. Date de la décision : 29 juillet 2004

Appel à la Cour divisionnaire : Appel accepté, ordonnance du surintendant confirmée. Date de la décision : 18 juin et 5 decembre 2002

Date de l’ordonnance supplémentaire pour les frais: 21 février 2003.

Appel à la Cour d’appel : Appel rejeté, appel incident partiellement accepté. Date de la décision : 10 fevrier 2004

Événements subséquents pour P0051-1999-1:

Appel à la Cour divisionnaire: appel rejeté.
Date de la décision: 31 octobre 2007

Motion en autorisation d'interjeter appel déposée à la Cour d’appel par Michael Lennon, novembre 2007.

Événements subséquents pour P0304-2008-1:

Appel à la Cour divisionnaire: 07/30/2009